Arrêté du 25 février 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers candidats à des emplois civils

J.O. 74 du 27 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05857
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Arrêté du 25 février 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers candidats à des emplois civils

NOR : INTA0420069A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 25 février 2004, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales offerts au titre de l'année 2004 aux officiers et assimilés en activité de service dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 est fixé ainsi qu'il suit :

Sous-préfets : 3.